Conditions Générales d’utilisation
Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que
les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de
se référer avant toute navigation cette dernière version des CGU, accessible à tout moment. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 2 : ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages
de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site snam.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison
ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 3 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 : ARTICLE RÉSERVÉ AUX UTILISATEURS DU FORMULAIRE DE CONTACT (accès page CONTACT ou le sticky button)
L’utilisation du formulaire de contact requiert une connexion et un navigateur internet permettant l’accès à snam.com, via la page contact. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les
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une adresse électronique valide. Cette adresse peut être utilisée pour l’envoi de toute réponse de l’autorité administrative compétente relative à la demande d’informations. L’usager remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci.
Après validation, un message de transmission est immédiatement lisible, indiquant le traitement de la demande dans les délais impartis par l’autorité administrative dédiée. Concernant le traitement des données transmises par ce formulaire
de contact, veuillez vous référer à notre
Politique de Confidentialité.
L’article 32 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose : La personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle
l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
1. de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant.
2. de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
3. du caractère obligatoire ou facultatif des réponses.
4. des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse.
5. des destinataires ou catégories de destinataires des données.
6. le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union. Pour plus de détails concernant le traitement des données, veuillez consulter notre
Politique de Confidentialité.
Article 5 : RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :
– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
– De la protection de son matériel et de ses données ;
– De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Article 6 : LIEN HYPERTEXTE
Le site contient des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels snam.com n’exerce pas de contrôle. La majorité des liens hypertextes présents sur le site snam.com permettent de vous informer sur son appartenance à SNAM Groupe et son lien avec les autres entités qui le compose : SNAM, SOPAVE et VCD ou bien des sites de partenaires professionnels. Malgré les vérifications préalables et régulières
réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toutes responsabilités quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information
préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe
ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, snam.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 7 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une
Politique de Confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la
Politique de Confidentialité susmentionnée.
Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Article 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Tous les membres de SNAM vous souhaitent une excellente visite sur le site snam.com.
