Supports
YOU CREATE .WE RECYCLE
 
 
Réglementation
applicables au secteur d'activités

Dans le cadre de la Directive “Batteries 2006/66/EC”, les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits.

La présente directive établit :
1) les règles applicables à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et en particulier une interdiction de mise sur le marché de piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses;

2) des règles spécifiques pour la collecte, le traitement, le recyclage et l'élimination des déchets de piles et d'accumulateurs, et promouvoir un niveau élevé de collecte et de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs.

 
  europe

Version Française
Download

europe

Version Anglaise
Download

 
 
Mentions légales      
 
  SNAM viviez, Avenue Jean Jaures F-12110 Viviez / / SNAM, Rue de la Garenne F-38297 Saint Quentin Fallavier
Tel : +33 (0)5 65 43 77 30 / Fax : +33 (0)5 65 43 03 95 / Email : info@snam.com
Réalisations Origine Créative