QUELQUES LIENS...

Décret Français :

• Décret N° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.
  (J.O. Numéro 112 du 16 mai 1999 page 7254).
  Ce décret abroge le décret n° 97-1328 du 30 décembre 1997.
  

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